Chorus Pro : la facturation d'un laveur de vitres aux collectivités

Depuis la généralisation de la facturation électronique dans la commande publique, les entreprises qui travaillent pour les mairies, les intercommunalités, les écoles publiques ou les établissements publics doivent déposer leurs factures sur Chorus Pro, la plateforme de l'État. Pour une petite commune qui fait appel pour la première fois à un laveur de vitres, ou pour un secrétaire de mairie qui reçoit sa première facture de ce type, voici comment ça fonctionne, et ce qu'il faut préparer pour que tout se passe bien.

Le problème : des factures rejetées ou bloquées

Chorus Pro est simple quand toutes les informations sont là. Il devient pénible quand il en manque une : la facture est rejetée ou reste bloquée, le service comptable relance, le paiement prend du retard. Les causes les plus fréquentes :

• Mauvais SIRET du destinataire : la commune a plusieurs SIRET (budget principal, budgets annexes, CCAS, caisse des écoles)
• Code service manquant quand la collectivité en a déclaré un
• Numéro d'engagement ou de bon de commande absent alors qu'il est obligatoire pour cette entité
• Montants incohérents entre la facture PDF et les données saisies

Les solutions : ce que la collectivité doit transmettre

Au moment de la commande, le plus simple est que la collectivité communique au prestataire :

• Le SIRET exact de l'entité qui paie (commune, CCAS, syndicat, caisse des écoles…)
• Le code service si l'entité en utilise
• Le numéro d'engagement juridique ou de bon de commande, s'il est exigé
• L'adresse de livraison ou le bâtiment concerné, pour que la facture soit facile à rapprocher

Une astuce : quand un devis concerne plusieurs bâtiments rattachés à des budgets différents (école, salle des fêtes, mairie), il vaut mieux établir une facture par budget, ou une facture avec une ligne par bâtiment, selon ce que préfère le service comptable.

Côté entreprise : comment se passe le dépôt

Le prestataire se crée un compte sur Chorus Pro. Pour chaque facture, il saisit le SIRET du destinataire, les références (code service, engagement), le montant, et joint la facture au format PDF. La facture arrive dans l'espace de la collectivité, qui la valide et la met en paiement. Le prestataire suit le statut en ligne : déposée, reçue, mise à disposition, mise en paiement.

Pour une entreprise individuelle non soumise à la TVA, comme c'est notre cas, la facture porte simplement la mention d'exonération prévue par le Code général des impôts.

Notre méthode

Chez ProVitres-64, nous facturons les collectivités exclusivement via Chorus Pro. Concrètement :

1. Au devis, nous demandons le SIRET, le code service éventuel et le mode de commande de la collectivité. 2. Nous établissons un devis par bâtiment, puis un devis global si la commune souhaite regrouper. Chaque ligne peut ainsi être imputée au bon budget. 3. Après l'intervention, la facture reprend exactement les lignes du devis et les références communiquées. 4. Nous déposons la facture sur Chorus Pro et suivons son traitement jusqu'au paiement.

C'est un fonctionnement que nous appliquons déjà avec des communes du Pays Basque et du Sud Landes, y compris des petits villages sans service comptable dédié.

Les délais de paiement

Pour les collectivités territoriales, le délai de paiement réglementaire est en principe de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une facture complète, déposée avec les bonnes références, est traitée plus rapidement : c'est dans l'intérêt de tous de bien préparer les informations en amont.

Et pour les petites communes sans service comptable ?

Dans beaucoup de villages, c'est le ou la secrétaire de mairie qui gère toute la chaîne. Chorus Pro simplifie en réalité son travail : plus de factures papier à ressaisir, un suivi en ligne, une trace de chaque document. Pour une première fois, il suffit de nous transmettre le SIRET de la commune et de nous indiquer si un numéro d'engagement est nécessaire. Nous nous occupons du reste, et nous restons disponibles pour vérifier ensemble le statut d'une facture en cas de doute.

Les budgets annexes et organismes rattachés

CCAS, caisse des écoles, budget eau ou assainissement : chacun peut avoir son propre SIRET. Une intervention dans une crèche gérée par le CCAS doit donc être facturée au CCAS, pas à la commune.

En résumé

• Chorus Pro est la voie normale pour facturer une collectivité
• Le SIRET exact et les références de commande évitent la plupart des rejets
• Un devis et une facture par bâtiment ou par budget simplifient l'imputation
• Le prestataire suit le paiement en ligne

Vous êtes une mairie ou un établissement public et vous cherchez un laveur de vitres habitué à ces procédures ? Consultez notre page bâtiments publics ou demandez un devis.